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Conditions générales de vente
Les
présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une
part, le «Vendeur» Waraba deco, domiciliée 1 rue Babie 92190 Meudon,
et, d'autre part, les consommateurs, ci-après dénommés "l'Utilisateur".
effectuant un achat sur la boutique en ligne du site Internet
«Waraba-deco.com», Les
présentes conditions ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits
proposés sur son site par le Vendeur à l’Utilisateur. Elles visent à
définir les modalités de vente entre le Vendeur et l'Utilisateur, de la
commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles règlent
toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande en ligne et
assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Toute
prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique
en ligne du site suppose la consultation et l’acceptation préalable des
présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la
commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur
de «signature électronique». 1. La commande La
commande ne peut être valablement enregistrée sur le site que si
l'Utilisateur s'est clairement identifié. Toute commande vaut
acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet
dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus
disponible, elle s'engage à en informer l’Utilisateur et à lui indiquer
le délai d’attente pour réception de ce produit. Ce délai ne pourra
excéder un mois. Les
informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie
d’email à l’adresse indiquée par l’Utilisateur au sein du bon de
commande. 2. Preuve de la transaction Les
registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du
site du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont
considérés comme des preuves des communications, des commandes et des
paiements intervenues entre les parties. 3. Informations sur les Produits Tous
les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des
informations présentées sur le site du Vendeur. Le Vendeur ou ses
fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences,
incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques
ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le
Vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les
noms des produits sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. 4. Prix- Paiement Les
prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises
hors participation aux frais d'envoi. Les produits commandés sont
facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les
produits demeurent l'entière propriété du Vendeur jusqu'au complet
encaissement du prix. Le règlement des achats de l’Utilisateur sur le
site s'opère exclusivement en Euros et s’effectue par carte bancaire ou
chèque. Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne lors de la
passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la
transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation
bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Les prix indiqués sur le site sont valables pour la journée et sont susceptibles de variation en cours d'année. 5. Modalités de livraison Les
produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le bon
de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par le
Vendeur. Le
Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans
les plus brefs délais par les services du transport de la Poste. Tous
les colis comportent un numéro de suivi excepté les lettres
internationales. En cas de perte du colis, aucune recherche sur le
numéro ne pourra être effectuée sans réclamation de la part du client
sous 15 jours, après la date d'expédition. Les expéditions étant
effectués au maximum dans les 2 jours ouvrés après réception du paiement
de la commande, aucune réclamation au sujet d'un colis non-reçu ne
pourra être prise en compte au delà d'un délai de 15 jours ouvrés après
la commande. Dans
le cas de perte du colis à l’intérieur de ce délai, tous les efforts
seront effectués pour retrouver ce colis, aussi longtemps que
nécessaire. Le cas échéant, le Vendeur se fera rembourser par le
transporteur et livrera à nouveau à l’Utilisateur un nouveau colis
identique, à ses frais. Les retards de livraison ne sauraient justifier une demande de dommages et intérêts. Tous
les produits partent des locaux du Vendeur en parfait état.
L’Utilisateur se doit de signaler au transporteur ou au facteur, la
moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement etc…) sur le colis et
le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique sera
alors envoyé sans frais. L’échange
de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans
qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis ne pourra être
prise en charge. Le
Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais
de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des
produits, d’intempéries ou de grève. Les frais de port sont détaillés dans l’onglet «Livraison». 6. Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute
anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être
impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de «réserves
manuscrites», accompagnée de la signature de l’Utilisateur. L’Utilisateur
devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison
un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites
réclamations. L’Utilisateur
devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du Vendeur. Sans
ce constat le Vendeur ne pourra procéder à aucun échange. 7. Erreurs de livraison L’Utilisateur
devra formuler auprès du Vendeur dans les deux jours ouvrés suivant la
livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de
non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux
indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation devra être adressée à l’adresse du Vendeur. Toute
réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans
les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le
Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur. En
cas d’erreur ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser
devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage
d’origine en état impeccable, à l’adresse du Vendeur. Pour
être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord
préalable du Vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera un nouveau colis à
l’Utilisateur. Les
frais d’envoi sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où il
s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine
faite par l’Utilisateur dans le bon de retour. 8. Garantie des produits Les
dispositions des présentes ne peuvent priver l’Utilisateur de la
garantie légale qui oblige le Vendeur professionnel à le garantir contre
toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. L’Utilisateur
est expressément informé que le Vendeur a sous traité tout ou partie de
la fabrication des produits présentés sur la boutique en ligne du site
et qu’en conséquence le Vendeur ne saurait être tenu pour seul
responsable du fait des produits défectueux. La
durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie,
tous les produits modifiés ou réparés par l’Utilisateur ou par toute
autre entité que les prestataires choisis par le Vendeur. 9. Droit de rétractation Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément
aux articles L. 120-20, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze
(14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui
convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la
commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable
auprès du service client du Vendeur. Le produit devra être retourné à
l’adresse du Vendeur. Seuls
seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur
emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura
été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de
rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et
de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation,
l’Utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes
versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la
réexpédition se fera aux frais de l’Utilisateur.
En cas d’exercice du
droit de rétractation, le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser
le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours. 10. Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. 11. Force majeure Aucune
des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la
mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas
fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure
tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties,
imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui
ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts
raisonnablement possibles. La
partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les
dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu
connaissance. Les
deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de
l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du
contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée
supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales
pourront être résiliées par la partie lésée. De
façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas
fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des
moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes,
inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou
difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux
Utilisateurs. 12. Non validation partielle Si
une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont
tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi,
d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée. 13. Non renonciation Le
fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par
l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre
des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété
pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause. 14. Loi applicable Les
présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en
est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Utilisateur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. 15. Protection des données personnelles Toutes les données confiées par l’Utilisateur au Vendeur, le sont uniquement afin de traiter ses commandes. En
vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose auprès du Vendeur
d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de
suppression des données qu’il a communiquées. Ce droit peut également
être exercé en ligne. 16. Litiges Toute
commande passée par l’intermédiaire du site du Vendeur emporte
l’adhésion de l’Utilisateur, et ce sans aucune restriction, aux
conditions générales de vente du Vendeur. En
cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente
(prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le
Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur.
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